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Enquête Publique - Élaboration du PLU de Quinson 04500

Enquête Publique - Élaboration du PLU de Quinson 04500

Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003, à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la commune de Quinson a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 28 mai 2014.

 
 
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