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Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial

Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences

Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.


Département de Seine Saint Denis (93) :

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 10/09/2018 09:00
au 10/10/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

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