logo
Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

0 observation(s) déposée(s)
 
 
Haut de page
 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 10/09/2018 09:00
au 10/10/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes

Recherche
Par mot-clé
Par date