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Projet de modification n°14 du PLU de Romainville - Volet patrimonial
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-2275
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Edmond ANNA

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Seine Saint Denis (93) :

Est-Ensemblepermanence
Etablissement Public Territorial Est-Ensemble
100 avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

Permanence(s) :
- Jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Romainvillepermanence
Centre Administratif Carnot
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
15, rue Carnot
93230 ROMAINVILLE

Permanence(s) :
- Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 au service Urbanisme, 15 rue Carnot, 93230 Romainville,
- Samedi 29 septembre 2018 de 9h00 à 12h00, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité, 93230 Romainville,
- Mercredi 10 octobre 2018 de 14h00 à 17h00, au service Urbanisme, 15 rue Carnot, 93230 Romainville.

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 10/09/2018 09:00
au 10/10/2018 17:00.


Clôture de l'enquête dans :

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