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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach
 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach

Par arrêté municipal du 11 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, dont les caractéristiques principales sont :
• Maîtriser le rythme de développement de la commune et limiter la consommation foncière, l’étalement urbain et le mitage territorial.
• Prendre en compte les enjeux environnementaux et paysagers et favoriser l’intégration des nouvelles constructions dans l’armature urbaine et dans la structure topographique.
• Préserver la qualité de vie et le dynamisme du territoire et mettre en valeur le patrimoine local et architectural.

L’enquête se déroulera sur une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 19 août 2019 à 9h00 au lundi 23 septembre 2019 à 18h30.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur STAB, cadre principal équipement SNCF honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Niederhaslach.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
 Le lundi et jeudi de 17h00 à 18h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
 Le samedi 7 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
 Le lundi 23 septembre 2019 de 16h30 à 18h30



 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 19/08/2019 09:00
au 23/09/2019 18:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

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