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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Niederhaslach
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°79/2019 en date du 11 juillet 2019
de Monsieur le Maire
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Commissaire-enquêteur

- M. Hubert STAB

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).

Mairie de Niederhaslachpermanence
1 place de l'Eglise
67280 NIEDERHASLACH

Permanence(s) :
 lundi 19 août 2019 de 9h à 12h00
 samedi 7 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
 jeudi 12 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
 jeudi 19 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
 lundi 23 septembre 2019 de 16h30 à 18h30

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 19/08/2019 09:00
au 23/09/2019 18:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

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    Heures

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    Minutes

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    Secondes