Révision du POS valant transformation en PLU
Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mondorff
La commune de Mondorff a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols le 12 mai 2015 valant élaboration de PLU.
Aujourd’hui la commune est soumise au RNU. Elle a souhaité reconsidérer le contenu de son document de planification en prenant en compte les préoccupations qui à ce jour paraissent indispensables au développement équilibré du territoire notamment la protection de l’environnement, la qualité des formes urbaines produites, les questions de déplacement et d’habitat, l’accompagnement et le maintien du développement économique, la transition écologique et la préservation de nos ressources.
Le PLU est un document réglementaire et de planification qui remplace le POS (Plan d’occupation des sols). Ce document : - énonce les orientations de développement (les projets d’aménagement et de développement du territoire, liés à des questions d’habitat, d’environnement, d’économie et de circulation notamment)
- planifie l’occupation des sols (ainsi que les dispositions protégeant les espaces naturels et agricoles)
- réglemente les droits et devoirs applicables à chaque terrain pour les constructions futures (hauteur, recul imposé, ...) Il est conçu en partenariat avec les services de l’Etat, les établissements publics, la Région, le Conseil Départemental, ainsi que les organismes intercommunaux.
Il est composé de :
- Un rapport de présentation (expose le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), justifie le zonage et le règlement et prend en compte l’environnement et ses incidences sur le projet). - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement) - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (prévoient l’aménagement des zones à urbaniser de manière globale et cohérente) - Un règlement écrit et règlement graphique (fait apparaître la délimitation des zones et fixe les règles applicables à chaque zone) - Des annexes (Servitudes d’utilité publique, réseau d’assainissement et d’eau potable, ...)
Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Michel BOUR en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 11/12/2023 au 18/01/2024 inclus, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Mondorff, 15 rue de Paris, aux dates et horaires suivants :
- Lundi 11/12/23 de 17h à 19h
- Mardi 19/12/23 de 9h30 à 11h30
- Lundi 08/01/24 de 17h à 19h
- Jeudi 18/01/24 de 9h30 à 11h30