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Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Mommenheim

Par arrêté communautaire du 23/02/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- d’assouplir certaines règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur afin de faciliter les projets tout en garantissant leur intégration urbaine,
- de clarifier le règlement pour une facilité d’application,
- de rectifier quelques erreurs matérielles.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le siège de l’enquête se situe à la Communauté d’Agglomération de Haguenau – 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU.

Le dossier d’enquête publique sur support papier est disponible pendant toute la durée de l’enquête à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la mairie de Mommenheim aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
- Communauté d’Agglomération de Haguenau : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Mairie de Mommenheim : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermée le jeudi après-midi)
Le dossier d’enquête publique est également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté d’Agglomération, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
- A l’Hôtel de Ville : salle 22 – 1 Place Charles de Gaulle – 67500 HAGUENAU
Lundi 29 mars de 8h00 à 12h00
- A la Mairie de Mommenheim :
Samedi 10 avril de 8h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique),
Mercredi 14 avril de 14h00 à 17h00.

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Mommenheim ou de la Communauté d’Agglomération au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la mairie de Mommenheim et à la Communauté d’Agglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la commune de Mommenheim,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, sise 84 route de Strasbourg – 67500 HAGUENAU,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-mommenheim-modif2@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, ainsi qu’à la mairie de Mommenheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme de Mommenheim est la Communauté d’Agglomération de Haguenau représentée par son Président, M. Claude STURNI et dont le siège administratif est situé 84 route de Strasbourg – 67500 HAGUENAU. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 29/03/2021 08:00
au 14/04/2021 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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