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Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller

Enquête Publique Modification du PLU N1 Gresswiller

Par arrêté municipal du 5 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Gresswiller pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- Elargissement des occupations et utilisations du sol admises en secteur de zone agricole Aa ,
- Réduction de l’emprise de la zone UB située à l’Est du ban, le long du chemin de fer,
- Réduction de la zone UB, au lieu-dit Neuenberg (en limite de zone N),
- Modification de la délimitation de la zone IAUa de la rue des Acacias
- Reclassement d’un secteur de zone IAUc (rue des Eglantines) en zone UB,
- Modification des règles d’implantation des piscines par rapport aux limites séparatives (article 7) en zones UA, UB et IAU,
- Mise en place d’un emplacement réservé dans la zone N pour un ouvrage de rétention des eaux,
- Réduction de l’emplacement réservé n°14, suppression des emplacements réservés n°3 et n°4, élargissement de l’emplacement réservé n°2 destiné à un chemin piéton le long du canal de la Bruche.
- Création d’un secteur de zone adapté à vocation de loisirs, sur la parcelle 6, section 11 située en zone A,
- Création d’une zone UM spécifique, réservée à l’activité de l’établissement militaire et, en conséquence, suppression du secteur de zone UBm,
- Modification du plan du règlement et du règlement suite à l’approbation du nouveau PPRI de la Bruche (arrêté Préfectoral en date du 28 Novembre 2019),
- Mise à jour du PLU suite à la suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols).

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux provisoires de la mairie, au 25 rue du Général de Gaulle 67190 GRESSWILLER les :
- Mardi 15 juin 2021 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 30 juin 2021 de 17h00 à 20h00
- Jeudi 15 juillet 2021 de 9h00 à 12h00

 
 
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