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Projet de révision du POS valant transformation en PLU - Commune de METZERESCHE

Projet de révision du POS valant transformation en PLU - Commune de METZERESCHE

La commune de Metzeresche était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 12 janvier 1998. En application de l’article L 174-3 du code de l’urbanisme, ce document est devenu caduc le 28 mars 2017.

Par délibération en date du 12 septembre 2014, complétée par une délibération du 2 février 2015, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; celle-ci est devenue poursuivis dans la procédure engagée, formalisés dans la délibération du 2 février 2015 sont les suivants :

- Protéger les espaces agricoles et naturels présentes sur le territoire communal ;
- Permettre l’accueil de populations nouvelles ;
- Maintenir l’activité économique ;
- Redéfinir les zones d’extension en cohérence avec le SCOT ;
- Préserver l’unité architecturale du village ancien.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/09/2018 10:00
au 06/10/2018 12:00.


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