Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences
Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/03/2020 08:30
au 30/04/2023 17:00.
Clôture de l'enquête publique dans :
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Pour information, la date initiale de clôture était le 31/08/2020 15:30
