Modalités
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/123 en date du 7 Juillet 2023
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Référence du Tribunal Administratif
1TA 1AC234F
Commissaire enquêteur
M. Paul COMMISSAIRE
Déroulement
Lieux d'enquête et permanences
Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête (complet ou allégé) au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)
Permanences : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).
Département Hauts de Seine (92) :
92200 Neuilly-sur-Seine
Permanence(s) :
Vendredi 14 Juillet 2023 de 9h00 à 12h00
Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 07/07/2023 08:31
au 31/12/2023 18:00.
Clôture de l'enquête publique dans :
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