Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/123 en date du 7 Juillet 2023
Télécharger Visionner

Référence du Tribunal Administratif

1TA 1AC234F

Commissaire enquêteur

M. Paul COMMISSAIRE

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).