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Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020/123 en date du 25 Février 2020
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Référence du Tribunal Administratif

1TA 1AC234F

Commissaire-enquêtrice

Mme Séverine BEZANÇON

 
 
  Déroulement

Permanences Téléphoniques : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations par téléphone, à la date et heure du rendez-vous pris préalablement.

Prendre un rendez-vous téléphonique en ligne
6 place(s) disponible(s) sur rendez-vous

 

Permanences en Visio-Conférence : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions en levant la main à travers un logiciel de visio-conférence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.

 

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête (complet ou allégé) au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).

 

Département Hauts de Seine (92) :

Mairie de Courbevoie
Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE

Permanence(s) :
- Jeudi 08 avril 2021 de 9h30 à 12h30
Neuilly-sur-Seine
14 rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine

Permanence(s) :
Jeudi 22 avril 2021 de 9h30 à 12h30

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/03/2020 08:30
au 31/12/2021 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes

Pour information, la date initiale de clôture était le 31/08/2020 15:30