Modalités
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020/123 en date du 25 Février 2020
Télécharger
Visionner
Référence du Tribunal Administratif
1TA 1AC234F
Commissaire-enquêtrice
Mme Séverine BEZANÇON
Déroulement
Lieux d'enquête et permanences
Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête (complet ou allégé) au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)
Permanences : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).
Département Hauts de Seine (92) :
Place de l'Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE
Permanence(s) :
- Jeudi 08 avril 2021 de 9h30 à 12h30
92200 Neuilly-sur-Seine
Permanence(s) :
Jeudi 22 avril 2021 de 9h30 à 12h30
Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/03/2020 08:30
au 30/04/2023 17:00.
Clôture de l'enquête publique dans :
-
00
Jours
-
00
Heures
-
00
Minutes
-
00
Secondes
Pour information, la date initiale de clôture était le 31/08/2020 15:30