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Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2017/123 en date du 28 Novembre 2017
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Référence du Tribunal Administratif

1TA 1AC234F

Commissaire-enquêtrice

Mme Séverine BEZANÇON

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Hauts de Seine (92) :

Neuilly-sur-Seinepermanence
14 rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine

Permanence(s) :
Jeudi 7 Décembre 2017 de 14h30 à 16h00

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 02/09/2018 08:30
au 31/12/2018 15:30.


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