Registre Demat - Démo de votre registre démat...

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Télécharger Visionner

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Télécharger Visionner

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Télécharger Visionner

RÈGLEMENT ÉCRIT

Télécharger Visionner

RÈGLEMENT GRAPHIQUE AU 1/7500

Télécharger Visionner

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

6.1 Avis CCI
Télécharger Visionner

6.2 Avis CDPENAF
Télécharger Visionner

6.3 Avis de la Chambre d'Agriculture
Télécharger Visionner

6.4 Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Télécharger Visionner

6.5 Avis du Conseil Départemental
Télécharger Visionner

DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU PLU

7.1 Délibération du Conseil Municipal du 08 octobre
Télécharger Visionner

7.2 Délibération du Conseil Municipal du 29 juin
Télécharger Visionner

ANNEXES

Télécharger Visionner

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/03/2020 08:30
au 30/09/2020 16:30.

Clôture de l'enquête publique dans :

Pour information, la date initiale de clôture était le 31/08/2020 15:30