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Démo de votre registre dématérialisé
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1
RAPPORT DE PRÉSENTATION
2
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
3
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4
RÈGLEMENT ÉCRIT
5
RÈGLEMENT GRAPHIQUE AU 1/7500
6
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
6.1 Avis CCI
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6.2 Avis CDPENAF
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6.3 Avis de la Chambre d'Agriculture
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6.4 Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
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6.5 Avis du Conseil Départemental
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7
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU PLU
7.1 Délibération du Conseil Municipal du 08 octobre
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7.2 Délibération du Conseil Municipal du 29 juin
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8
ANNEXES
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/03/2020 08:30
au 31/12/2020 16:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

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    Heures

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    Minutes

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    Secondes

Pour information, la date initiale de clôture était le 31/08/2020 15:30