ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LES CHÈRES
L’enquête publique concerne :
1/ le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Chères.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune, s'organise en 3 grandes orientations de développement et d'aménagement de la commune pour les 10 prochaines années, voire au-delà :
- Maîtriser la dynamique démographique et renforcer la centralité de Les chères
- Pérenniser et renforcer la dynamique économique, commerciale et agricole
- Préserver et valoriser les richesses naturelles et patrimoniales de Les Chères
Le projet communal concourt à la préservation de l’environnement de la commune de Les Chères.
Les principales raisons pour lesquelles, du point de vue de l’environnement, le projet a été retenu, sont les suivantes :
Evolution de la consommation d'espaces
Préservation du milieu naturel - Espaces naturels remarquables
Consommation d’énergie, gaz à effet de serre
Protection de la ressource en eau
Préservation du patrimoine bâti et végétal et du cadre de vie
Préservation de l’agriculture
Les incidences sur les zones Natura 2000
2/ les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
La commune de Les Chères s’est engagée dans une révision de son Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cadre, la commune, qui porte notamment les compétences relatives à l’assainissement des eaux usées et à la gestion des eaux pluviales, souhaite mettre à jour son zonage d’assainissement des eaux usées réalisé en 2005, dans le cadre de l’élaboration de son PLU, et élaborer un zonage pluvial.
► La modification du zonage d’assainissement vise à mettre en cohérence le zonage d’assainissement des eaux usées avec le zonage du Plan Local d’Urbanisme révisé.
L’étude de zonage d’assainissement vise plusieurs objectifs :
Objectifs techniques
▪ La définition des prescriptions en matière d’assainissement des eaux usées en situations actuelle et future.
▪ La délimitation des secteurs en assainissement collectif, donc devant être raccordés au réseau d’assainissement conformément au Code de la santé publique, et des secteurs en assainissement non collectif, zone d’intervention du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
▪ La détermination de l’aptitude à l’assainissement non collectif des principales zones et la recommandation de certains types de filières.
▪ L’identification des contraintes vis-à-vis de chaque mode d’assainissement, la comparaison entre ces solutions et la détermination du meilleur compromis technique, économique, environnemental, dans le respect des obligations réglementaires.
▪ Cette étude contribue également à maîtriser les dépenses publiques en définissant un programme de travaux réfléchi en fonction de la situation actuelle et des aménagements à venir, afin d’anticiper sur les besoins futurs de la collectivité.
Objectifs de développement et d’orientations
▪ La vérification de l’adéquation entre le projet de développement de la commune et les capacités de traitement des ouvrages d’assainissement.
▪ La mise en cohérence des orientations de développement communales, à savoir l’adéquation entre le document d’urbanisme prochainement en vigueur et le zonage d’assainissement.
Objectifs réglementaires
Respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Loi sur l’Eau qui imposent la réalisation du zonage d’assainissement
► D’une manière générale, le zonage pluvial vise à définir les modalités de gestion des eaux pluviales de manière à ne pas aggraver une situation hydraulique qui peut s’avérer dans certains cas déjà problématique.
Le projet de zonage des eaux pluviales prévoit d’imposer aux futurs aménageurs la mise en œuvre d’une gestion des eaux pluviales visant d’une part, à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets d’urbanisation sur l’environnement et d’autre part, à préserver les infrastructures de gestion des eaux pluviales de la commune.
