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REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE KURTZENHOUSE POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE KURTZENHOUSE POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêté municipal du 5 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont :

• Répondre aux besoins en logements pour assurer le développement de la commune et proposer une offre de logements diversifiée et accessible à tous.
• Protéger les espaces naturels, en particulier les abords du Lohgraben, la forêt et la zone inondable inscrite dans le PPRI de la Zorn et du Landgraben.
• Identifier les besoins pour le maintien d’une zone artisanale afin de permettre l’installation d’entreprises locales.

L’enquête se déroulera sur une durée de 26 jours consécutifs,

du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au mardi 28 janvier 2020 à 20h00.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

 Lundi de 14h00 à 17h00
 Mardi de 18h00 à 20h00
 Vendredi de 9h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le mardi 14 janvier 2020 à partir de 17h00, le samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et le mardi 28 janvier 2020 à partir de 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :

 Vendredi 3 janvier de 9h00 à 12h00,
 Lundi 6 janvier de 14h00 à 17h00,
 Mardi 14 janvier de 17h00 à 20h00,
 Samedi 25 janvier de 9h00 à 12h00,
 Mardi 28 janvier de 17h00 à 20h00.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 03/01/2020 09:00
au 28/01/2020 20:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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