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Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique

Modification n°1 du PLU de KINTZHEIM - Enquête Publique

Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 18h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
• Permettre de nouvelles constructions à la « Volerie des Aigles »
• Faire évoluer l’OAP n°1 du secteur du Pflaenzer et l’OAP n°2 du secteur des Cerisiers
• Clarifier certaines règles du règlement écrit en zones UA, UB et AU
• Modifier l’emplacement réservé (n°A19) pour permettre l’élargissement de la rue du Dreispitz
• Mettre en cohérence l’OAP n°3 du secteur des Pruniers opposable et l’OAP présentée dans le rapport de présentation

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur André HERING, Ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Kintzheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h00
- Mardi au jeudi de 8h00 à 12h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00
- Lundi 6 janvier 2020 de 16h00 à 18h00


 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 12/12/2019 09:00
au 06/01/2020 18:00.