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Enquête publique - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hussigny-Godbrange

Enquête publique - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Hussigny-Godbrange

La Commune d’HUSSIGNY GODBRANGE dispose actuellement d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2011.
Par délibération du 13 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision de son PLU afin de prendre en compte le nouveau projet de développement communal au regard de la réglementation législative actuelle mais également en tenant compte des évolutions du contexte communal et supra-communal (SCOT Nord 54, PLH intercommunal). En effet, l’évolution du document tend à prendre en compte à la fois les nouvelles exigences en matière d’environnement, ainsi que les orientations du SCOT Nord 54 et du PLH, et les dispositions des lois ALUR et Grenelle.
La procédure lancée a pour but la confection d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme adapté aux évolutions législatives et réglementaires actuelles, tant locales que nationales. Elle a également pour mission de permettre à la commune la définition d’un projet global de développement de son territoire, en tenant compte des besoin diversifiés en termes d’habitat, de la nécessaire prise en compte du lien entre urbanisme et mobilités, et en veillant tout particulièrement à la bonne insertion de ces thématiques et du projet communal dans le site et l’environnement immédiat. Cette action doit également permettre de traduire les nouvelles orientations et projets d’aménagement à travers un urbanisme cohérent et de long terme.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du 5 avril 2017.

La présente enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’HUSSIGNY GODBRANGE.
M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy.

L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 8 janvier 2019 à 8h30 au jeudi 7 février 2019 à 18h00 inclus, soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les pétitionnaires et les observations du public les :
* Samedi 12 janvier 2019 de 9h30 à 12h00
* Samedi 19 Janvier 2019 de 9h30 à 12h00
* Mercredi 23 janvier 2019 de 15h00 à 17h00
* Jeudi 7 Février 2019 de 16h00 à 18h00


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé est également mis à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-hussignygodbrange

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.