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Révision du POS en PLU - Commune de HEGENEY

Révision du POS en PLU - Commune de HEGENEY

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêté municipal du 5 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, dont les caractéristiques principales sont :
- Définir les zones d’urbanisation futures à vocation d’habitat en prenant en compte leur impact environnemental et paysager ainsi que leur intégration au village ;
- Protéger les espaces naturels, notamment ceux qui sont situés tout le long de l’Eberbach ;
- Identifier les besoins de développement des activités économiques de compétence intercommunale.

L’enquête se déroulera sur une durée de 35 jours consécutifs, du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2019 à 19h00.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Mardi de 15h00 à 17h00
- Jeudi de 15h00 à 19h00
- Vendredi de 9h00 à 11h00

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Vendredi 4 octobre 2019 de 9h00 à 11h00
- Jeudi 10 octobre 2019 de 17h00 à 19h00
- Jeudi 31 octobre 2019 de 17h00 à 19h00
- Jeudi 7 novembre 2019 de 17h00 à 19h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

 
 
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