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PLU HAUCOURT-MOULAINE

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Par délibération en date du 02 mars 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme, opportunité pour la commune de se mettre en conformité avec la loi ALUR et intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du Plan Local d’Urbanisme. En vue de favoriser la redynamisation du projet communal et la prise en compte des nouvelles lois (Grenelle I et II, loi ENE et loi ALUR), il importait que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaissait nécessaire de mettre à jour l’affectation des sols, d’organiser l’espace communal pour permettre un développement renouvelé de la commune avec une mise à niveau des règles d’urbanisme applicables.

La commune était également dans l’obligation de rendre le Plan Local d’Urbanisme communal conforme au S.C.O.T.

Par délibération en date du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter le projet de révision du P.L.U. et de le soumettre aux personnes publiques associées et à enquête publique.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 11/01/2022 08:30
au 10/02/2022 17:00.


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