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Élaboration du PLU de Fontaine Au Pire

Élaboration du PLU de Fontaine Au Pire

Le conseil municipal de Fontaine-au-Pire a délibéré le 18 mars 2015 pour décider d'élaborer le PLU de la Commune.

Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Le Plan Local d’Urbanisme comprend les pièces suivantes (article L151-2 du code de l'urbanisme) :
• un rapport de présentation,
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
• des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
• le règlement,
• les documents graphiques (notamment le plan de zonage),
• et les documents annexes (notamment annexes sanitaires).

 
 
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