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Élaboration PLU ERGERSHEIM - Enquête publique

Élaboration PLU ERGERSHEIM - Enquête publique

Par arrêté municipal du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 19 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables
- Des règles d’urbanisme encadrant et permettant la densification des secteurs déjà urbanisés en favorisant un habitat adapté à son environnement urbain et aux capacités des réseaux
- Le développement de l’habitat à l’est de la commune en continuité de l’enveloppe urbaine
- La possibilité des sorties d’exploitation agricole et viticole du cœur du village vers l’extérieur dans des secteurs définis
- La pérennisation de l’économie locale avec notamment l’évolution possible mais limitée de l’entreprise « Siebert Volailles »
- La protection des éléments remarquables du paysage
- La valorisation du patrimoine historique de la commune
- La préservation des continuités écologiques

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Frédéric MAHE, ingénieur en chef hors classe de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie d’Ergersheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (poste informatique en libre service) sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Le mardi de 14h à 16h30
- Le jeudi de 16h à 18h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- mardi 19 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
- samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- mercredi 11 décembre 2019 de 16h00 à 19h00

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 19/11/2019 14:00
au 20/12/2019 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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