Enquête publique unique relative à la révision du POS en PLU et à la modification du Périmètre de Délimitation des Abords d'un monument historique à Duttlenheim

Par arrêté municipal du 6 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et de délimitation du périmètre des abords du crucifix situé au carrefour de la RD392 avec la RD147, classé monument historique, pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 15 juin 2021 à 8h30 au vendredi 16 juillet 2021 à 16h00.

Le projet de plan local d’urbanisme s’articule autour des axes suivants :
- Se doter d’un document d’urbanisme compatible avec le futur SCOT de la Bruche et conforme au cadre législatif (loi portant Engagement National pour l’Environnement et loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)
- Privilégier un développement urbain dans des secteurs en continuité de l’enveloppe urbaine et à proximité des réseaux existants,
- Limiter la surface des extensions urbaines et favoriser l’urbanisation des dents creuses,
- Diversifier l’offre en logements en vue de répondre à des besoins variés de la population,
- Favoriser le parcours résidentiel des ménages afin d’assurer une mixité sociale.
- Assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques et tenir compte des espaces naturels et forestiers et des secteurs à enjeux
- Tenir compte des risques naturels et technologiques afin de protéger la population et les biens, en tenant compte par exemple du risque d’inondation et de la présence de l’aéroport d’Entzheim
- Permettre le développement des activités existantes et l’implantation de nouvelles activités au sein des espaces destinés aux activités économiques.
- Développer les commerces et services à la population
- Permettre aux exploitants agricoles de pouvoir accroître leur activité et d’améliorer les conditions de leur travail

Le projet de délimitation du périmètre des abords du monument historique s’articule autour des axes suivants :
- Garantir la protection de l’entrée de ville Sud et la perspective sur l’église
- Assurer la qualité des travaux qui seront réalisés dans le centre ancien et contrôler leur impact visuel.

Au terme de l’enquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés :
- en ce qui concerne le P.L.U., par délibération du conseil municipal ;
- en ce qui concerne le périmètre délimité des abords du monument historique, par arrêté du préfet de région.

Monsieur Jean ANNAHEIM, officier supérieur de l’armée de l’air retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la mairie de Duttlenheim.

Le dossier d’enquête publique unique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi de 14h00 à 19h00
- Mardi de 8h30 à 12h00
- Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Jeudi de 8h30 à 12h00
- Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Samedi 26 juin 2021 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-duttlenheim

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Mardi 15 juin 2021 de 8h30 à 11h30
- Mercredi 23 juin 2021 de 14h00 à 16h00
- Samedi 26 juin 2021 de 9h00 à 12h00
- Lundi 05 juillet 2021 de 16h00 à 19h00
- Vendredi 16 juillet 2021 de 14h00 à 16h00

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie, au 03 88 50 80 10, au plus tard 24h avant la permanence.

Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.

Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 rue de l’Ecole – 67120 DUTTLENHEIM
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
duttlenheim-plu@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique unique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-duttlenheim

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de révision du POS en PLU est la commune de Duttlenheim représentée par son Maire, Monsieur Alexandre DENISTY, et dont le siège administratif est situé 1 rue de l’Ecole à 67120 DUTTLENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

L’autorité responsable du projet de délimitation du périmètre des abords de monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur Jean-François VAUDEVILLE. Des informations peuvent être demandées auprès de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine au Palais du Rhin – 2 place de la République – 67082 Strasbourg cedex.