DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE DOMMARTIN-LES-TOUL

Soucieuse de faire évoluer le PLU de DOMMARTIN-LÈS-TOUL, la Communauté de Communes Terres Touloises, compétente en matière d’urbanisme sur le territoire, a engagé une déclaration de projet conduisant à une mise en compatibilité du PLU de DOMMARTIN-LÈS-TOUL.

Cette procédure fait suite au souhait partagé de la commune de DOMMARTIN-LÈS-TOUL et de la Communauté de Communes Terres Touloises d’accompagner le projet d’un carrier local, GSM, qui souhaite étendre son site d’exploitation située aux lieux-dits « Les Grands Essarts » et « Le Breuil et pérenniser son activité.

La procédure de déclaration de projet a donc pour but de modifier le PLU de la commune afin que ce dernier autorise la réalisation de ce projet.