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Enquête publique PLU Dinsheim-sur-Bruche

Enquête publique PLU Dinsheim-sur-Bruche

Par arrêté municipal du 31 Novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020.

Les caractéristiques principales du projet sont :
- La modération de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier,
- La préservation du patrimoine paysager, environnemental et architectural,
- Le développement des activités et le maintien du commerce local,
- La mise en place des conditions permettant de répondre aux besoins de la population en matière de logements.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Dinsheim sur Bruche.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00


Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Vendredi 13 décembre 2019 de 15h00 à 18h00
- Samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 03/12/2019 08:00
au 07/01/2020 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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