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Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER
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Enquête publique sur le PLU de la commune de DETTWILLER

La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a débuté par la délibération de prescription du 08/01/2015. Ensuite, la phase d’études comprenant l’élaboration du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, du règlement écrit et graphique s’est déroulée. La concertation s’est effectuée durant l’ensemble de l’élaboration du PLU. Lors du Conseil Municipal du 11 janvier 2018, le bilan de la concertation a été établi et le projet du PLU a été arrêté.

Une fois l’avis des personnes publiques et organismes associés au projet recueilli (services de l’Etat, le Département, la Région, etc), l’enquête publique est l’étape suivante de la révision.

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Vous avez accès sur ce site aux différentes pièces du dossier d’enquête publique dans l’onglet « Documents ».

Si vous souhaitez connaître les dates et horaires des permanences du Commissaire enquêteur, cliquez sur l’onglet « Enquête publique ».

Vous pouvez déposer vos observations et propositions du 22 mai 2018 à partir de 9h jusqu’au 29 juin 18h sur ce registre dématérialisé, dans l’onglet « Observations ».

Vous pouvez également les transmettre via d’autres biais entre les mêmes dates et heures :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Dettwiller
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 23 Rue de la Gare – 67490 DETTWILLER.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : info@dettwiller.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur ce site internet et sur le site internet de la commune.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 22/05/2018 09:00
au 29/06/2018 18:00.


Clôture de l'enquête dans :

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