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Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Courcoury soumis à évaluation environnementale

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’urbanisme de Courcoury soumis à évaluation environnementale

La révision du plan local d’urbanisme de Courcoury a été prescrite par délibération du conseil municipal de Courcoury en date du 18 décembre 2014 et arrêté par délibération du conseil municipal de Burie le 12 novembre 2019.

Le projet de PLU soumis à évaluation environnementale est maintenant soumis à une enquête publique unique qui se déroulera du jeudi 28 janvier 2021 à 14h jusqu'au lundi 1er mars 2021 à 16h30. Madame Aurore BRUNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de révision du plan local d'urbanisme soumis à évaluation environnementale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du plan local d'urbanisme ne soit pas remise en cause – sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes.

 
 
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