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Enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Cons La Grandville valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Cons La Grandville valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les textes applicables relatifs à l’élaboration et au contenu d’un Plan Local d’Urbanisme sont issus notamment du code de l’urbanisme et en particulier les articles L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivants, R.151-1,R152-1, R153-1 et suivants.
Les articles L.153-19 à L.153-20 et R153-8 à R.153-10 se rapportent particulièrement à l’enquête publique.

Par ailleurs, l’enquête publique portant sur ce document d’urbanisme est régie par le Code de l’Environnement, et, notamment, les articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants.


1) Coordonnées du Maître d’ouvrage
Maire de Cons La Grandville
Représentée par Madame le Maire, Véronique CASTRONOVO
1 rue de la Poste
54870 CONS LA GRANDVILLE


2) Objet de l’enquête
La présente enquête publique porte sur :
Le projet de révision du POS valant élaboration de PLU arrêté par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2020.
A l’issue de l’enquête publique, il appartiendra au conseil municipal d’approuver le PLU.

3) Caractéristiques les plus importantes du projet
Par délibération du conseil municipal en date du 2 février 2015, une procédure de révision du Plan d’Occupation du Sol valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la commune de Cons La Grandville.

Dans le cas de cette procédure, une enquête publique se déroulera du mardi 16 mars 2021 à 9h au samedi 17 avril 2021 à 11h.
A été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, Monsieur Serge LESTAN en qualité de commissaire-enquêteur.
Un dossier papier est consultable en mairie de CONS LA GRANDVILLE pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ce dossier est accompagné d’un registre d’enquête où la population peut y consigner ses observations et propositions.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie au cours de trois permanences :
- mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 11h00
- jeudi 1er avril 2021 de 16h00 à 18h00
- samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 11h00
Ce registre d’enquête dématérialisé permet également au public de prendre connaissance du dossier de PLU et de faire part de ses observations et propositions par voie dématérialisée.

 
 
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