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PLU CHENIERES - enquête publique

PLU CHENIERES - enquête publique

Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de CHENIERES
La commune de Chenières est couverte par un Plan Local d'urbanisme approuvé en 2006 et modifié en 2009. Afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et la mise en place du SCOT, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 19juin 2017.

La Mission Régionale de l'Autorité environnementale a, après un examen au cas par cas, dispensé le PLU d'évaluation environnementale.

Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 30 juillet 2019. Il a été soumis pour avisâ l 'ensemolë des Personnes Puolîques Associes(serv i esd l'État, Ré-gion, onsei l Départemental, Communauté d'agglomération, Chambres consulaires ...).

Le projet de PLU est désormais soumis pour avis à la population, par l'intermédiaire de la présente enquête publique conduite par Mme SPECTE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Nancy qui est chargé de proposer un avis sur le projet de PLU et sur les différentes remarques et demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique.

À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal examinera l'ensemble des avis formulés sur le projet de PLU et décidera des suites qu'il entend y donner. Seules des modifications en lien avec les avis rendus par les PPA ou dans le cadre de l'enquête publiq ue peuvent être apportées au dossier.

À l'issue de ce travail, le conseil municipal approuvera le PLU qui servira alors de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 20/11/2019 14:00
au 21/12/2019 13:00.


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