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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne

Par délibération du 7 septembre 2010, le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU approuvé le 24 juin 2002.

Les études relatives à l'élaboration du PLU ont été menées sous l'égide du bureau d'études de Madame Rosine BUHOT LOISEAU basé à Saint Etienne.

Un premier débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 8 janvier 2013. Compte tenu des nouveaux éléments issus du SCOT des Monts du Lyonnais, le PADD a fait l’objet de modification et a été de nouveau débattu le 2 mai 2016.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal le 30 novembre 2017.

Par arrêté du 17 avril 2018, Madame le Maire de Chambost-Longessaigne a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme. Cette enquête publique se déroule du 15 mai 2018 à 9 heures au 15 juin 2018 à 12 heures.

Commissaire enquêteur : Maurice BONNAND
Il assurera des permanences en mairie aux dates et heures suivantes :

- Mardi 15 mai de 9h00 à 11h00
- Jeudi 24 mai de 14h00 à 16h00
- Mardi 5 juin de 9h00 à 11h00
- Jeudi 14 juin de 14h00 à 16h00
Siège de l’enquête publique : Mairie de Chambost-Longessaigne, 5 place de la Bascule 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNE

Les principaux objectifs fixés et votés par les élus étaient de faire évoluer le PLU aux exigences actuelles de l'aménagement de la commune en matière d’environnement, d’habitat, de développement économique, de vie sociale et d’agriculture.

Les objectifs initialement poursuivis étaient les suivants :
- formaliser et assurer la cohérence des projets d’aménagement
- conserver l’usage agricole des zones exploitées et veiller au maintien de la protection des zones naturelles
- intégrer les orientations du SCOT
- favoriser la prise en compte du développement durable sur l’intégralité du territoire
- réécrire le règlement en vue de le simplifier et d’harmoniser la rédaction des règles et redéfinir les zonages en fonction des projets d’aménagement
- prendre en compte les anciens bâtiments agricoles pour éviter la disparition des constructions d'une valeur patrimoniale et architecturale

Néanmoins depuis la mise en révision du PLU en septembre 2010, il a fallu tenir compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur au fur et à mesure de l’avancée du PLU :
- les lois du 12 juillet les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II », ainsi que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement en et en urbanisme rénové dite loi ALUR et enfin la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON).
- Mais également la prise en compte du SCOT des Monts du Lyonnais qui s’est traduit par une réduction des emprises foncières et de la hausse démographique fixée aux alentours de 1%.

Le projet de PLU est établi pour période de 10 ans entre 2017 et 2026.

 
 
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