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Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur le périmètre délimité des abords, sur le zonage d'assainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de CAPPEL.

Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur le périmètre délimité des abords, sur le zonage d'assainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de CAPPEL.

Le conseil municipal de Cappel a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme le 15 septembre 2017.

En s'engageant dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la municipalité a souhaité se doter d'un outil d'urbanisme réglementaire et se donner une visibilité de l'avenir de la commune, en définissant les orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement, et de développement durable, et en organisant l'espace communal pour un développement harmonieux de la commune.

En parallèle à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, l'Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle a proposé un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA).

Par ailleurs, le zonage d'assainissement et le zonage des eaux pluviales sont également soumis à enquête publique.

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 16 novembre à 8h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 18h00.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 16/11/2020 08:00
au 18/12/2020 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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