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Registre dématérialisé relatif à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de BRUNSTATT
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ADM 17/412 en date du 17 Août 2017
de pour le Maire Bernadette GROFF et par délégation, Bruno ALLENBACH
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. René JACQUES

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haut Rhin (68) :

Mairie de BRUNSTATT-DIDENHEIMpermanence
388 avenue d’Altkirch
68350 BRUNSTATT

Permanence(s) :
Vendredi 22 Septembre 2017 de 10h à 12h,
Mardi 3 Octobre 2017 de 16h30 à 18h30,
Lundi 23 Octobre 2017 de 15h à 17h.

 

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