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PLU de Brumath - Projet de Modification n°5

PLU de Brumath - Projet de Modification n°5

Le Plan Local d’Urbanisme de Brumath a été approuvé le 23 janvier 2012 par le Conseil Municipal de Brumath. Depuis son approbation il a fait l’objet de quatre procédures de modifications, deux procédures de modifications simplifiées, de quatre mises à jour et d’une mise en compatibilité.

Le projet de modification n° 5 a plusieurs objectifs :
- permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU,
- augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone d’habitation,
- clarifier un point du règlement écrit,
- rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique.

Le dossier d’enquête sur support papier sera consultable du 17 octobre au 2 novembre à l’annexe de l’hôtel de Ville de Haguenau - 2 rue des Chevaliers – 67500 HAGUENAU ainsi qu’à la mairie de Brumath - 4 Rue Jacques Kablé, 67170 BRUMATH, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences les jours suivants :
• Lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville de Haguenau,
• Jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville de Brumath,
• Mercredi 2 novembre de 15h00 à 18h00, à l’hôtel de ville de Brumath.

 
 
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