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Modification n°3 du PLU de Brumath

Modification n°3 du PLU de Brumath

Le projet de modification n° 3 du PLU de Brumath a pour objet :
- La modification du règlement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale d’enrobés.

Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Monsieur Yves JEUNESSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 
 
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