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PLU de Brumath - modification n° 2

PLU de Brumath - modification n° 2

Le projet de modification n° 2 du PLU de Brumath a pour objet :
- La modification du règlement écrit pour mieux prendre en compte l’insertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion,
- La rectification d’une erreur matérielle au niveau du règlement graphique,
- La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher.

Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 14 septembre 2020 à 9 heures au lundi 28 septembre 2020 à 17 heures.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Monsieur Denis KAUFMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
La MRAe, par décision du 11 février 2020, a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera consultable à l’annexe de l’hôtel de Ville de Haguenau - 2 rue des Chevaliers – 67500 HAGUENAU et à l’hôtel de ville de Brumath aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à l’annexe de l’hôtel de Ville de Haguenau - 2 rue des Chevaliers – 67500 HAGUENAU, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site www.registredemat.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants :
- lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h, à l’hôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades,
- vendredi 18 septembre 2020 de 14h à 16h, à l’hôtel de ville de Haguenau, salle 21,
- lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h, à l’hôtel de ville de Brumath, salle Les Arcades.
Lors des permanences le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique sera tenu à disposition du public. Le commissaire enquêteur ne recevra qu’une seule personne simultanément.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence téléphonique le mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 16h au numéro de téléphone suivant : 03.88.90.67.02

Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête ouverts à l’hôtel de ville de Brumath et à l’annexe de l’hôtel de ville de Haguenau aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur en mentionnant comme objet « Enquête publique Communauté d'agglomération de Haguenau – Modification n° 2 du PLU de Brumath », à la Communauté d’Agglomération de Haguenau – 84 route de Strasbourg – BP 50244 – 67504 HAGUENAU Cedex,
- par courrier électronique à l’adresse mail suivante : plu-brumath-m2@registredemat.fr,
- en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.registredemat.fr
Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 14 septembre 2020 à 09h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Brumath et à la Communauté d’Agglomération de Haguenau pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

L'autorité responsable du projet de modification est la Communauté d’Agglomération de Haguenau, représentée par son Vice-Président, Jean-Lucien NETZER et dont le siège administratif est situé à 84 route de Strasbourg – 67504 HAGUENAU Cedex.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.