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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de BLIES-GUERSVILLER
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Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de BLIES-GUERSVILLER

La commune de Blies-Guersviller était couverte jusqu’au 27 mars 2017 par un Plan d’Occupation des Sols. Afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, le SCoT de l’arrondissement de Sarreguemines, le conseil municipal a prescrit la révision du POS par délibération du 12 octobre 2012.

La Mission Régionale de l’Autorité environnementale a, après un examen au cas par cas, dispensé le PLU d’évaluation environnementale.

Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 16 décembre 2016. Il a été soumis pour avis à l’ensembles des Personnes Publiques Associés (services de l’Etat, Région, Conseil Départemental, Communauté d’Agglomération, SCOTAS, Chambres consulaires).

Le projet de PLU est désormais soumis pour avis à la population, par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par M. MICHALSKI, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Strasbourg qui est chargé de proposer un avis sur le projet de PLU et sur les différentes remarques et demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal examinera l’ensemble des avis formulés sur le projet de PLU et décidera des suites qu’il entend y donner. Seules des modifications en lien avec les avis rendus par les PPA ou dans le cadre de l’enquête publique peuvent être apporté au dossier.

A l’issue de ce travail, le conseil municipal approuvera le PLU qui servira alors de support à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 06/02/2018 17:00
au 09/03/2018 19:00.


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