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Révision du POS en PLU - BILWISHEIM

Révision du POS en PLU - BILWISHEIM

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêtés communautaires du 15 octobre 2020 et du 9 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local d’urbanisme dont les principales caractéristiques sont :

• Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux.
• Modérer la consommation d’espaces et privilégier l’urbanisation des dents creuses dans le village.
• Respecter l’identité villageoise et aménager de manière cohérente les secteurs à enjeux.

L’enquête se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la mairie de Bilwisheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Communauté d’Agglomération de Haguenau :
 Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mairie de Bilwisheim :
 Lundi de 10h00 à 12h00
 Mercredi de 17h00 à 19h00
 Jeudi de 16h00 à 18h00


Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
 Vendredi 4 décembre de 15h à 17h – Salle 22 de l’Hôtel de Ville – 1 Place Charles de Gaulle – 67500 HAGUENAU,
 Jeudi 10 décembre de 16h à 18h – Mairie de Bilwisheim,
 Lundi 21 décembre de 16h à 18h – Mairie de Bilwisheim,
 Lundi 4 janvier de 16h à 18h – Mairie de Bilwisheim.

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Bilwisheim ou de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la mairie de Bilwisheim et à la Communauté d’Agglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, ainsi qu’à la mairie de Bilwisheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.


 
 
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