Révision du POS en PLU - BERNOLSHEIM

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Par arrêtés communautaires du 28 février 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols de Bernolsheim pour sa transformation en plan local d’urbanisme dont les principales caractéristiques sont :

• Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tient compte des enjeux communautaires et régionaux.
• Mobiliser moins de 1,2 ha pour les extensions urbaines résidentielles d’ici 2035 et se concentrer à court terme uniquement sur le renouvellement urbain.
• Définir des règles adaptées au développement des entreprises de la plateforme d'activités de la région de Brumath.

L’enquête se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et à la mairie de Bernolsheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Communauté d’Agglomération de Haguenau :
 Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mairie de Bernolsheim :
 Lundi de 13h30 à 15h00
 Mercredi de 10h30 à 11h30
 Jeudi de 18h15 à 19h30
 Vendredi de 10h30 à 11h45


Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
 Jeudi 14 avril de 9h00 à 12h00 – Salle 22 de l’Hôtel de Ville – 1 Place Charles de Gaulle – 67500 HAGUENAU
 Lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Bernolsheim
 Samedi 9 avril de 9h00 à 12h00 – Mairie de Bernolsheim
 Vendredi 22 avril de 14h00 à 17h00 – Mairie de Bernolsheim

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune de Bernolsheim ou de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la mairie de Bernolsheim et à la Communauté d’Agglomération avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, ainsi qu’à la mairie de Bernolsheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.