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Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2017/123 en date du 28 Février 2017
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Référence du Tribunal Administratif

1TA 1AC234F

 

Commissaire-enquêteur

GUY Jérémy
BEZANCON Séverine

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Oise :

Berlin - Mairiepermanence
Rathausstraße 15,
10178 Berlin,
Allemagne

Permanence(s) :
Vendredi 03 Mars 2017 de 14h00 à 16h00

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 02/10/2017 08:30
au 01/11/2017 18:30.

Réunions Publiques

Cinéma Paris, le Mardi 07 Mars 2017 de 9h30 à 11h30

Kurfürstendamm 211,
10719 Berlin-Charlottenburg