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Enquête publique projet de PLU et zonage assainissement SUZE-LA-ROUSSE

Enquête publique projet de PLU et zonage assainissement SUZE-LA-ROUSSE

Par délibération en date du 11 Décembre 2015, le conseil municipal de Suze-la-Rousse a prescrit l'élaboration du PLU avec les objectifs suivants :
- Elaborer un document d’urbanisme qui permette le développement de la commune dans le respect des spécificités du village, de son patrimoine, en ménageant l'économie agricole et en protégeant l'environnement naturel et les paysages,
- Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale,
- Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain au profit de l’agriculture,
- Maintenir et préserver les zones agricoles notamment les parcelles viticoles,
- Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire.

La procédure d'élaboration du PLU s'accompagne d’une révision du zonage d’assainissement pour mettre à jour ce document et l’adapter au PLU afin de définir les modalités d'assainissement des eaux usées dans la commune.

En conséquence, l’enquête publique conjointe porte sur :
 L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
 Le zonage d’assainissement des eaux usées
Cette enquête publique constitue une étape primordiale dans la procédure d’élaboration du PLU car elle permet au public de faire part de ses observations sur le projet communal.

L'enquête publique aura lieu du vendredi 13 janvier 2023 à 8h30 au lundi 13 février 2023 à 17h30, et sera supervisée par une commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter les dossiers, soit en mairie, soit sur le présent site, et pourra faire part de ses observations.

Le public pourra également assister aux permanences de la commissaire enquêtrice qui se tiendront en mairie aux dates suivantes :
- Vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h00
- Samedi 28 janvier 2023 de 8h30 à 12h00
- Mardi 7 février 2023 de 13h30 à 17h30
- Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 17h30.

A l’issue de cette enquête publique, le dossier de projet de PLU et le dossier de zonage d’assainissement des eaux usées pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte du rapport de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis des personnes publiques associées et consultées. Ils seront soumis à la délibération du Conseil Municipal pour approbation.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 13/01/2023 08:30
au 13/02/2023 23:59.


Clôture de l'enquête publique dans :

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