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Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme et modification du périmètre des abords des monuments historiques de la commune d’ARINTHOD
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 22 octobre 2018
de M. Jean-Louis DELORME
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

Monsieur François GOUTTE-TOQUET

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Jura (39) :

ARINTHODpermanence
Communauté de communes Petite Montagne
15, rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD

Permanence(s) :
- Le vendredi 9 novembre de 9h00 à 12h00,
- Le samedi 17 novembre de 9h00 à 12h00,
- Le mardi 27 novembre de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 10 décembre de 15h00 à 18h00.

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/11/2018 09:00
au 10/12/2018 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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