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Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme et modification du périmètre des abords des monuments historiques de la commune d’ARINTHOD
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
00.
Arrêté PLU
01.1.
Rapport de présentation partie 1
01.2.
Rapport de présentation partie 2
01.3.
Rapport de présentation partie 3
01.4.
Rapport de présentation partie 4
01.5.
Rapport de présentation partie 5
02.
Projet d'aménagement et de développement durables
03.
Orientations d'aménagement et de programmation
04.
05.
Plan de zonage au 1/7500e
06.
Plan de zonage au 1/2000e
07.
Plan de zonage Hameau au 1/2000e
08.
Plan des servitudes et des bois et forêts au 1/7500E
09.
Recueil des servitudes
10.
Réseaux d'assainissement
11.
Réseau AEP
12.
Zonage d'assainissement
13.
Avis CDPENAF
14.
Avis de la Chambre d'Agriculture
15.
Avis de la chambre de commerce
16.
Avis du Conseil départemental
17.
18.
19.
Avis Région Bourgogne Franche-Comté
20.
Avis des services de l'Etat
21.
Bilan de la concertation
22.
Dossier PDA
23.
DÉROGATION A L'URBANISATION LIMITÉE
24.
AVIS DE LA COMMUNE
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.