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Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme et modification du périmètre des abords des monuments historiques de la commune d’ARINTHOD

Enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme et modification du périmètre des abords des monuments historiques de la commune d’ARINTHOD

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 février 2006. Depuis cette date deux modifications et deux révisions simplifiées ont été réalisées pour permettre la réalisation de projets.

Les lois Grenelles entrées en application depuis 2010 ont imposé l’intégration dans les Plans Locaux d’Urbanisme d’un certain nombre de normes et de données environnementales.

L’intégration de la commune d’ARINTHOD dans le périmètre du SCOT du Pays Lédonien a également imposé de mettre le contenu du Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec celui-ci.

Ainsi, par délibération du 9 février 2016, le conseil municipal de la commune d’ARINTHOD a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme dont les principaux objectifs repris dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont :
-Préserver, renforcer, dynamiser le rôle de Bourg-Centre, Pôle d’équilibre
-Développement urbain et reconquête du coeur de ville
-Une agriculture qui façonne le territoire
-Un patrimoine naturel remarquable à protéger

A compter du 1er janvier 2017, la compétence urbanisme a été transférée à la communauté de communes Petite Montagne. Depuis cette date, elle est compétente en matière d’élaboration, révision, modification des documents d’urbanisme communaux.
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme d’ARINTHOD a donc été poursuivie par celle-ci après accord de la Commune d’ARINTHOD.

Par délibération du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes Petite Montagne a tiré le bilan de la concertation, arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et émis un avis favorable sur le projet de modification du périmètre de protection des monuments historiques.

Par arrêté du 22 octobre 2018, Monsieur le Président a prescrit l’enquête publique relative à la révision du PLU et au projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques sur le périmètre de la commune d’ARINTHOD.

Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre 2018 à 9 heures au 10 décembre 2018 à 18 heures pour recueillir les avis des habitants.

Commissaire enquêteur : Monsieur François GOUTTE-TOQUET

Il assurera des permanences au siège de la Communauté de Communes Petite Montagne 15 rue des Tilleuls à Arinthod aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 9 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 27 novembre 2018 de 9h00 à 12 h00
- Lundi 10 décembre 2018 de 15h00 à 18h00

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/11/2018 09:00
au 10/12/2018 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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