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Augmentation de la capacité de la plateforme de valorisation de bois
 

Augmentation de la capacité de la plateforme de valorisation de bois

La SAS Les Champs Jouault a été créée le 7 mars 2005 pour créer et exploiter un centre de traitement et de tri de déchets non dangereux. La société se positionne comme un acteur "pro-actif" de la maîtrise de l'environnement et mène une politique multirégionale de la gestion des déchets.

L'activité de la SAS Les Champs Jouault se décline en 4 axes :
1. la collecte des déchets et la location de bennes
2. le tri des déchets Industriels
3. la valorisation des matériaux recyclables et production de combustible biomasse (bois SSD – Sortie de Statut de déchet)
4. le traitement des déchets Ultimes Non Dangereux / la valorisation énergétique (biogaz, chaleur, électricité)

Le site est opérationnel depuis le 6 avril 2009. Il est certifié ISO 14001 (certification environnementale) par l'AFAQ (Groupe AFNOR) depuis le 18 décembre 2009, ISO 9001 (certification qualité) depuis le 31 décembre 2014 et ISO 50001 (management de l'énergie) depuis le 10 novembre 2015.

L'entreprise est membre actif et administrateur du Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchets (SNEFID). Elle est également membre du bureau de la section Normandie de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement.

L'établissement participe à divers programmes de recherche et de développement sur l’optimisation de ses installations, la recherche fondamentale et l’innovation envers le Landfill Maning. Ces études sont reconnues et bénéficient du soutien des Fonds Européen et de la Région Normandie.

La SAS Les Champs Jouault est autorisée à exploiter, par arrêté préfectoral du 30 Octobre 2007 et arrêté complémentaire, un centre de stockage de déchets non dangereux (dénomination actuelle : ISDUND) et un centre de tri pour les déchets banals des entreprises sur la commune de cuves.

Une plateforme de valorisation du bois a été aménagée sur un terrain jouxtant le site autorisé fin 2016 / début 2017 avec un bâtiment de séchage et stockage de bois (permis du construire du 31 mars 2016). Ce projet a donné lieu à un dossier de porter à connaissance, en vertu de l'article R.512-33 du code de l'environnement, déposé le 02/08/2016 et complété le 13/10/2017.

Sur avis de la DREAL, le 4 décembre 2017, cette nouvelle activité a été considérée comme une modification substantielle au regard du dossier initial, nécessitant une nouvelle demande d'autorisation environnementale.

L'exploitation de l'installation est actuellement réalisée sous le régime déclaratif. La SAS Les Champs Jouault à une volonté de développement de cette nouvelle activité de valorisation de bois forestier et de déchets de bois.

Ce développement implique une autorisation sous la rubrique 2791 et une modification du niveau d'activité déjà autorisé au titre de la rubrique 2714.

 
 
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