logo
Plan pluriannuel de gestion des matériaux - ZA de la Bascule à St Pierre de Bœuf

Plan pluriannuel de gestion des matériaux - ZA de la Bascule à St Pierre de Bœuf

La présente enquête constitue le dossier d’Autorisation « loi sur l’eau » au titre des articles L.214-1 à 214-6 et L.215-15 du Code de l’Environnement, concernant la réalisation d’un plan pluriannuel de gestion des matériaux du ruisseau de la Patouse à Saint-Pierre-de-Boeuf.

Le projet consiste à limiter le risque d’inondation de biens et de personnes par curage des sédiments excédentaires au droit du site à enjeu.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.