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L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental de Normandie

L’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental de Normandie

Né de la loi NOTRe du 7 août 2015, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) élargit les compétences des Régions en matière de déchets. La Région est désormais tenue de proposer une stratégie globale cohérente prenant en compte tous les types de déchets (hors déchets radioactifs) et tous les producteurs (particuliers, commerces, BTP…). Le PRPGD version 2018 intègre aussi de nouvelles spécificités : objectifs de réduction des déchets déclinant les objectifs nationaux, gestion spécifique de nouvelles catégories telles l’amiante ou les biodéchets, plan d'action en faveur de l'économie circulaire…

Conformément à la législation, le projet de PRPGD normand a été arrêté par le Conseil régional le 19 février 2018, à l’issue d’une phase de consultation réglementaire*. Soucieuse de prendre en considération l’ensemble des enjeux et spécificités locales, la Région Normandie a également associé à ses travaux l’ensemble des acteurs locaux, économiques, sociaux et environnementaux. Plus de 350 partenaires (services de l’Etat, collectivités, organisations professionnelles, associations…) ont ainsi été mobilisés via une trentaine de réunions et 4 colloques régionaux.

L’enquête publique qui se déroule du 1er juin au 2 juillet 2018 constitue l’ultime phase de la procédure de consultation, après quoi le PRPGD et son rapport environnemental seront définitivement adoptés par l’Assemblée régionale, faisant de la Normandie le 1er territoire métropolitain à être doté de cet outil de planification.

*Instances consultées : Conférence territoriale d’action publique, Régions limitrophes, autorités organisatrices de collecte et de traitement des déchets, Préfet de région, Mission régionale d’autorité environnementale.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 01/06/2018 09:00
au 02/07/2018 17:00.


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