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Enquête publique - Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche-Comté
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1
Projet PRPGD Partie A Etat des lieux
2
Projet PRPGD Partie B Planification
3
Projet PRPGD Rapport environnemental
4
Projet PRPGD synthèse
5
Notice explicative du projet de PRPGD
6
Evaluation des enjeux économiques
7
REMARQUES ET RÉPONSES CONSULTATION ETAT
8
Avis de la MRAe
9
Réponses à l'avis de la MRAe
10
Arrêté du projet de PRPGD
11
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PRPGD
12
Avis d'enquete publique PRPGD
 
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