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PLUi de Plaine Commune - dossier de modification n°1

PLUi de Plaine Commune - dossier de modification n°1

Le PLUi de Plaine Commune a été approuvé le 25 février 2020 et est exécutoire depuis le 31 mars 2020. Ce premier PLUi du territoire a institué de nouvelles règles d’urbanisme au service d’un urbanisme de projet et du projet de territoire.

Il s’agit d’un document évolutif qui a d’ores et déjà fait l’objet d’une mise en compatibilité (Mise en compatibilité du document d’urbanisme MECDU VOP du 13/10/2020 et d’une mise à jour n°1 du 15/12/2020).

La pratique du document tout au long de l’année 2020 a permis de mettre en évidence des évolutions nécessaires, notamment des règlements écrits et graphiques, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis.

Le dossier de modification n°1 porte sur les points suivants :
- Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
- Modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant,
- Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
- Réintégrer certaines règles des zones UP dans le droit commun des dispositions générales

La présente modification dite de droit commun entre dans le champ d’application de l’article L153-41 du code de l’urbanisme. Cette évolution du document concerne les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation, à travers l’ajout de la présente note explicative
- Les OAP sectorielles
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique
- Les annexes

Pour la bonne compréhension du dossier, plusieurs outils ont été réalisés : fiche de lecture, tableau de bord et notice explicative.

Pour une lisibilité optimale, le dossier du PLUi modifié a gardé la numérotation du PLUi approuvé afin que le public puisse se repérer par rapport au sommaire détaillé.
Sont reportés en rouge les éléments ajoutés ou modifiés au sein des documents écrits. Seules les modifications des documents écrits les plus importantes qui viennent modifier le sens de la règle ou en créer une sont présentées dans la notice car nécessitant une explication ou justification.

Pour les modifications graphiques, elles sont présentées par des extraits de plan dans la notice.
Il conviendra de se reporter aux documents eux même pour avoir la vision la plus exhaustive possible des modifications envisagées

« Par arrêté du 17 novembre 2021, l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi de Plaine Commune est prolongée jusqu’au 3 décembre 2021 inclus. Deux permanences supplémentaires de la commission d’enquête auront lieu au siège de plaine commune le lundi 29 novembre de 16h à 19h et le mercredi 1er décembre de 14h à 17h.

Une réunion publique est organisée le lundi 22 novembre à partir de 19h en visio conférence. Le lien de la réunion sera publié le jour même sur le site de plaine commune et sur le site dédié au dossier d’enquête publique ».

 
 
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