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PGPOD Sambre Canalisée

PGPOD Sambre Canalisée

Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public chargé pour le compte de l’Etat de la
gestion et de l’exploitation de l’ensemble des voies navigables et de ses dépendances terrestres.
La Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais gère le réseau fluvial de la région du Nord–Pas-de-Calais.
L’UHC 14 se compose de la Sambre canalisée (54,5 km), de l’écluse de Landrecies à Landrecies jusqu’à la frontière belge à Jeumont.
Le périmètre d’études de l’UHC 14 se compose des communes mouillées par la Sambre canalisée, soit 22 communes au total.

Les travaux concernent les opérations de dragage pluriannuel de l’UHC 14 sur une période de 10 ans (2021-2030). Ils concerneront potentiellement :
• des opérations de dragage pour le rétablissement du mouillage de l’UHC 14 qui ont pour objectif :
◦ une remise à niveau pour obtenir le mouillage garanti à 1,60 m visé sur un chenal de 8 m de large,
◦ l’entretien des sites fluviaux et autres nécessaires à la navigation et/ou permettant d’assurer le libre écoulement des eaux (ces opérations seront réalisées après l’opération de dragage de remise à niveau de la Sambre canalisée).
• des opérations de dragage d’entretien pendant la durée du PGPOD.

Les opérations de dragage des sites fluviaux seront réalisées en fonction de leur envasement et selon les demandes du concessionnaire. Ainsi certains sites fluviaux pourront ne pas faire l’objet de travaux de dragage pendant la durée de l’autorisation du PGPOD, alors que d’autres sites pourront être dragués de manière récurrente.
L’année précédente la réalisation de chaque opération de dragage, une fiche de déclaration de dragage sera transmise aux services instructeurs. Cette fiche présentera notamment la localisation précise des dragages et le volume prévisionnel des sédiments à draguer.

Le volume total de sédiments à curer s’élève à 64 000 m3 :
• 8 000 m3 pour un rétablissement des conditions de navigation (la première année du programme du linéaire de la Sambre)
• 20 000 m3 au total tout au long du PGPOD pour les sites fluviaux
• 36 000 m3 d’entretien pendant la durée du PGPOD (16 000 m3 correspondant aux apports sédimentaires sur 4 ans en 2026 et 20 000 m³ correspondant aux apports sédimentaires sur 5 ans en 2030).

Le mode de dragage retenu est le dragage mécanique.
L’extraction des sédiments sera réalisée au moyen d’engins flottants, prenant appui sur le plafond du chenal, sur lequel reposera une pelle hydraulique équipée d’un godet de dragage.
Les sédiments extraits par dragage mécanique seront transportés par voie d’eau (par barge) jusqu’au lieu de déchargement pour une gestion à terre.
La gestion à terre des sédiments provenant des opérations de dragage sera, selon leurs natures granulométriques et physico-chimiques, encadrée conformément aux conditions et dispositions réglementaires en vigueur. La ou les filières de gestion seront définies précisément dans le cadre des fiches de déclaration préalable des opérations de dragage lors des comités de pilotage annuels.
La filière de gestion des sédiments de l’UHC 14 envisagée est la prise en charge par les entreprises de dragage conformément aux dispositions réglementaires applicables et le cas échéant aux règles relatives aux transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union Européenne. Toutefois, la filière sera précisément décrite dans la fiche de déclaration préalable de l’opération de dragage qui sera transmise aux membres du comité de pilotage du PGPOD. Cette filière est encadrée réglementairement par une procédure transfrontalière.
Aucune installation de transit de sédiments en France ne sera utilisée dans le cadre de ce PGPOD.

 
 
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