Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-EP-149-IC en date du 29/07/2026
de M. Philippe LEFRANC
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Référence du Tribunal Administratif

E26000075/51

Commissaire enquêtrice

Mme Danièle DENYS

Membres suppléants de la commission d’enquête

M. François DESANLIS

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête au format papier (et éventuellement numérique) sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).