Registre d'Enquête Publique - Parc éolien des Arbus

Projet éolien des Arbus : demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Mont-Sous-Vaudrey

L’Enquête Publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN JURA 1 pour construire et exploiter un parc éolien composé de 10 éoliennes et de 4 postes de livraison électrique sur le territoire de la commune de Mont-Sous-Vaudrey.

Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00, soit durant 30 jours consécutifs.

Le présent registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er juillet 2025 à 17h00 précises.

Le parc éolien des Arbus comprendra 10 éoliennes d’une puissance maximale de 4,5 MW et d’une hauteur en bout de pale de 230 mètres.

Ce parc éolien produira l’équivalent de la consommation électrique de 38 000 foyers (hors chauffage et eau chaude), permettront d’éviter le rejet annuel de 4 000 tonnes de CO2 chaque année, par substitution de l’énergie éolienne au facteur d’émission moyen de l’électricité en France, ce qui impliquera une incidence positive dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Vous pouvez consulter l’intégralité des études réalisées par le porteur de projet et les bureaux d’études indépendants sur ce site, notamment le Résumé Non Technique (2), le carnet de photomontages (4), ou encore l’index de réponse à la demande de compléments (18) dans la section Documents.

Vous pouvez déposer votre avis dans la section Observations, avis qui sera pris en compte dans l’analyse de la Commission d’Enquête en charge de l’Enquête Publique.

Arrêté Préfectoral d’ouverture de l’Enquête Publique :
Arrêté n° DCL-BRGAE-39-20250507-001

Référence du tribunal administratif
Décision en date du 20 mars 2025 – Tribunal Administratif

Président de la commission d’enquête
Monsieur François GOUTTE-TOQUET

Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Christian GIRARDI
Monsieur Bernard VANDAELE

Membre suppléant de la commission d’enquête
Monsieur Dominique BAUD

Maître d’Ouvrage
SOCIETE PARC EOLIEN JURA 1